Ces conditions expliquent les règles applicables à l’utilisation du site Aureliomex et aux premiers échanges concernant nos services de conception paysagère. Lisez-les avant de consulter durablement nos contenus ou de transmettre une demande par formulaire.

13 juillet 2026

Acceptation des conditions

En consultant Aureliomex, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et accepter leur application. Si vous n’acceptez pas une disposition, veuillez ne pas utiliser le site. Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un devis, d’un contrat distinct et de conditions particulières.

Définitions utiles

Lorsque certains mots prennent un sens particulier dans ces conditions, les définitions suivantes permettent de lire le document avec précision. Elles ne remplacent pas les stipulations d’un devis ou d’un contrat signé pour une mission donnée.

• Le terme « site » désigne le domaine, ses pages, ses formulaires, ses contenus, ses visuels et les fonctionnalités accessibles en ligne. Il ne comprend pas les services de tiers vers lesquels une page pourrait orienter l’utilisateur.
• Le terme « utilisateur » désigne toute personne qui consulte le site, utilise un formulaire, demande un échange ou accède à un contenu publié par Aureliomex, qu’elle agisse pour elle-même ou pour une organisation.
• Le terme « services » désigne les prestations de conception paysagère, d’analyse de terrain, de composition végétale, de préparation ou de suivi décrites sur le site, selon le périmètre accepté séparément.
• Le terme « contenus » désigne les textes, images, plans, marques, éléments graphiques, documents et informations publiés par Aureliomex ou transmis dans le cadre d’un échange autorisé.

Utilisation des services

Le site permet de découvrir notre approche, de consulter des exemples, de comprendre les étapes d’un projet et de nous adresser une demande. Une demande reçue n’est pas une acceptation de mission. Toute prestation commence uniquement après accord sur son périmètre, ses livrables, son calendrier et ses conditions financières.

Conditions d’accès

Le site peut être consulté par toute personne disposant de la capacité juridique nécessaire pour utiliser un service en ligne. Si vous agissez au nom d’une organisation, vous déclarez disposer de l’autorité requise pour la représenter. Les demandes de prestation sont soumises à l’examen du projet, à la disponibilité de l’équipe et à l’acceptation d’un périmètre précis.

Les personnes mineures doivent utiliser le site avec l’accord et la supervision de leur représentant légal lorsque la nature de la démarche le nécessite.

Vos responsabilités

Lorsque vous utilisez un formulaire ou échangez avec Aureliomex, certaines responsabilités vous incombent. Elles protègent la qualité des informations, les droits des personnes représentées dans vos documents et la sécurité des outils utilisés pour communiquer.

• Vous êtes responsable de l’exactitude des informations transmises dans un formulaire ou un échange. Vérifiez les coordonnées, les dimensions, les photographies et les contraintes indiquées avant l’envoi, surtout lorsqu’elles servent à préparer une première orientation.
• Vous devez conserver la confidentialité de tout accès, lien privé ou document qui vous serait transmis. Informez Aureliomex rapidement si vous pensez qu’un accès a été utilisé par une personne non autorisée ou qu’un échange présente une anomalie.
• Vous devez vérifier les règles locales, les autorisations, les réseaux, les limites de propriété et les exigences techniques qui concernent votre terrain. Une information générale publiée sur le site ne remplace pas ces vérifications propres au projet.
• Vous devez utiliser les contenus et les services conformément aux présentes conditions, aux lois applicables et aux instructions communiquées pendant les échanges. Si un point reste ambigu, demandez une précision avant de prendre une décision engageante.

Utilisations interdites

Certaines utilisations nuisent à la sécurité, aux droits des tiers ou à la qualité des échanges. Les interdictions ci-dessous s’appliquent à toute consultation, transmission de contenu et utilisation des fonctions accessibles sur Aureliomex.

• Vous ne devez pas utiliser le site pour transmettre un contenu illicite, menaçant, diffamatoire, discriminatoire, obscène ou portant atteinte aux droits d’une autre personne. Les informations communiquées doivent rester pertinentes pour votre demande et respecter les règles applicables.
• Vous ne devez pas tenter d’accéder à une zone non autorisée, de perturber le fonctionnement du site, de contourner une mesure de sécurité ou d’introduire un fichier malveillant. Toute anomalie constatée doit être signalée par un moyen de contact approprié.
• Vous ne devez pas extraire, copier en série, republier ou exploiter les contenus du site pour créer une base concurrente ou un service distinct sans accord écrit. Les usages autorisés par la loi restent préservés.
• Vous ne devez pas utiliser un formulaire pour envoyer des sollicitations répétées, des messages automatisés, des publicités non demandées ou des informations destinées à tromper leur destinataire. Aureliomex peut limiter ou suspendre un accès en cas d’abus.
• Vous ne devez pas présenter les contenus du site comme une étude réalisée pour votre terrain, ni attribuer à Aureliomex une intervention, une certification ou une recommandation qui n’a pas été expressément confirmée par écrit.

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, plans, logos, compositions graphiques et autres éléments du site appartiennent à Aureliomex ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation commerciale nécessite une autorisation préalable, sauf exception légale. Les droits accordés dans un contrat de mission restent limités à ce que celui-ci prévoit expressément.

Contenus transmis

Si vous envoyez un texte, une photographie, un plan ou une autre information par l’intermédiaire du site, vous devez disposer des droits nécessaires et ne pas porter atteinte à la vie privée d’un tiers. Vous restez titulaire de vos contenus. Vous autorisez toutefois Aureliomex à les consulter, stocker et utiliser dans la mesure nécessaire pour répondre à votre demande, assurer le suivi des échanges et fournir le service convenu.

Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Elle précise les catégories recueillies, les finalités, les durées de conservation, les destinataires et les droits que vous pouvez exercer. Lire la politique de confidentialité

Avertissement général

Les pages du site présentent l’approche de Aureliomex et des informations générales sur la conception paysagère. Elles ne constituent pas une étude personnalisée, un relevé technique, une autorisation administrative ni une offre définitive pour votre terrain.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Aureliomex ne répond pas des dommages liés à une interruption extérieure, à une information générale utilisée sans vérification ou à un contenu fourni par un tiers. Aucune disposition ne supprime une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

Responsabilité de l’utilisateur

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de réparer les conséquences directes d’un usage illicite du site, d’une information volontairement inexacte ou d’une atteinte aux droits d’un tiers. Cette disposition ne limite pas les protections impératives prévues pour les consommateurs.

Résolution des différends

Une difficulté peut parfois venir d’un document incomplet, d’une interprétation différente ou d’une contrainte découverte sur place. Nous vous invitons à nous écrire rapidement afin de conserver une trace claire des échanges et d’examiner les faits avant toute escalade.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les règles impératives protégeant les consommateurs demeurent applicables, notamment lorsque celles-ci prévoient des droits auxquels il ne peut être renoncé.

Suspension et fin d’accès

Aureliomex peut suspendre ou retirer l’accès au site lorsqu’une utilisation compromet sa sécurité, enfreint ces conditions ou impose une mesure légale. Vous pouvez cesser d’utiliser le site à tout moment. Les obligations nées avant la fin de l’accès restent applicables.

Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions lorsque le site, les prestations ou les exigences légales évoluent. La version publiée indique sa date de mise à jour. Si une modification importante concerne vos droits ou une mission en cours, nous utiliserons un moyen d’information approprié lorsque cela est nécessaire.

Divisibilité des clauses

Si une disposition est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Les parties chercheront à remplacer la règle concernée par une formulation valable qui conserve son intention autant que possible. L’absence d’application ponctuelle d’une clause ne vaut pas renonciation définitive.

Accord dans son ensemble

Pour une mission acceptée, le devis, la lettre de mission ou le contrat signé précise le périmètre, les livrables, les responsabilités, les délais et les conditions financières. Ces documents particuliers prévalent sur une présentation générale du site en cas de différence. Les présentes conditions encadrent principalement l’utilisation du site et de ses contenus.

Nous contacter

Pour une question sur le site, une prestation ou ces conditions, contactez Aureliomex par les coordonnées indiquées. Décrivez clairement votre demande et joignez les références utiles afin de faciliter son examen.